Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2019

Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif)

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02262171

Soumis le : vendredi 2 août 2019-09:08:25

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:20:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02262171 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02262171 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Définition du nombre et du périmètre des établissements distincts pour la mise en place du CSE : priorité à l'accord (collectif). Bulletin Joly Travail, 2019, pp.24. ⟨hal-02262171⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-MONTPELLIER
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More