La relation établie entre tiers, propagation de la notion et hypertrophie de l’effet, note sous Com., 25 sept. 2012 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit des affaires Année : 2013

La relation établie entre tiers, propagation de la notion et hypertrophie de l’effet, note sous Com., 25 sept. 2012

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02196218 , version 1 (27-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02196218 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. La relation établie entre tiers, propagation de la notion et hypertrophie de l’effet, note sous Com., 25 sept. 2012. Revue Lamy Droit des affaires, 2013. ⟨hal-02196218⟩
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