L’intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d’une relation établie par des tiers, note sous Com., 15 sept. 2015, n° 14-17964 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2016

L’intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d’une relation établie par des tiers, note sous Com., 15 sept. 2015, n° 14-17964

Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

Clémence Mouly-Guillemaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-02196209

Soumis le : samedi 27 juillet 2019-10:13:24

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02196209 , version 1 (27-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02196209 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. L’intention comme condition et la circonspection comme incidence de la poursuite d’une relation établie par des tiers, note sous Com., 15 sept. 2015, n° 14-17964. Recueil Dalloz, 2016. ⟨hal-02196209⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
65 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More