Fondement contractuel ou délictuel de l’indemnisation de la rupture d’une relation contractuelle : quelle stratégie privilégier ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2015

Fondement contractuel ou délictuel de l’indemnisation de la rupture d’une relation contractuelle : quelle stratégie privilégier ?

Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

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Droit

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Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Fondement contractuel ou délictuel de l’indemnisation de la rupture d’une relation contractuelle : quelle stratégie privilégier ?. Revue Lamy Droit civil, 2015. ⟨hal-02196186⟩

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