Quand le silence vaut acceptation, la circonstance n’est plus affaire de temps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2016

Quand le silence vaut acceptation, la circonstance n’est plus affaire de temps

Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 27 juillet 2019-09:07:27

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Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Quand le silence vaut acceptation, la circonstance n’est plus affaire de temps. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016. ⟨hal-02196183⟩

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