Le flux et le reflux de la rupture d’une relation commerciale - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Le flux et le reflux de la rupture d’une relation commerciale

Clémence Mouly-Guillemaud
Centre du Droit de l'Entreprise - Montpellier

Domaines

Droit

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https://hal.umontpellier.fr/hal-02196182

Soumis le : samedi 27 juillet 2019-09:05:26

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:58:29

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02196182 , version 1

Citer

Clémence Mouly-Guillemaud. Le flux et le reflux de la rupture d’une relation commerciale. Flux et reflux de la rupture d’une relation commerciale. Application de l'article L. 442-6, I, 5° du Code de commerce : excès constatés et modérations possibles, 2018. ⟨hal-02196182⟩

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