L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,…Le droit au procès pénal en cas de catastrophes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Riseo : risques études et observations Année : 2011

L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,…Le droit au procès pénal en cas de catastrophes

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Soumis le : mercredi 24 juillet 2019-01:21:04

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Citer

Caroline Lacroix. L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,…Le droit au procès pénal en cas de catastrophes. Riseo : risques études et observations, 2011. ⟨hal-02192556⟩

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