Joola: Un procès échoué sur les récifs de l’immunité de juridiction (note sous Cass. Crim., 16 octobre 2018, n° 16-84.436) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2018

Joola: Un procès échoué sur les récifs de l’immunité de juridiction (note sous Cass. Crim., 16 octobre 2018, n° 16-84.436)

Caroline Lacroix
Centre de Recherche Léon Duguit

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https://hal.science/hal-02192553

Soumis le : mercredi 24 juillet 2019-01:10:04

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hal-02192553 , version 1 (24-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192553 , version 1

Citer

Caroline Lacroix. Joola: Un procès échoué sur les récifs de l’immunité de juridiction (note sous Cass. Crim., 16 octobre 2018, n° 16-84.436). Lexbase Pénal, 2018. ⟨hal-02192553⟩

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