Les perspectives de réforme et la procédure civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les perspectives de réforme et la procédure civile

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192422 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192422 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Les perspectives de réforme et la procédure civile. Bilan des 10 ans d’application de la loi du 5 mars 2007. Perspectives de réforme du droit des majeurs protégés, Apr 2019, Caen, France. ⟨hal-02192422⟩

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