Personnalité morale et capacité juridique -E 60 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Personnalité morale et capacité juridique -E 60

Karine Rodriguez
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02192375

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:31:02

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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hal-02192375 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192375 , version 1

Citer

Karine Rodriguez. Personnalité morale et capacité juridique -E 60. Philippe-Henri DUTHEIL. Droit des associations et fondations - Juris Corpus, Dalloz, 2016. ⟨hal-02192375⟩

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