Formules Tribunaux de commerce, procédure - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Formules Tribunaux de commerce, procédure

Arnaud Lecourt

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192329 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192329 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Formules Tribunaux de commerce, procédure. Répertoire Dalloz, Dalloz, 2016. ⟨hal-02192329⟩

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UNIV-PAU CRAJ
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