Mariage : Communauté de vie. Art. 215 - Fascicule - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Mariage : Communauté de vie. Art. 215 - Fascicule

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192317 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192317 , version 1

Citer

Virginie Larribau-Terneyre. Mariage : Communauté de vie. Art. 215 - Fascicule. JurisClasseur Civil, LexisNexis, 2016. ⟨hal-02192317⟩

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