Divorce : Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage – Fascicule - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

Divorce : Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage – Fascicule

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192316 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192316 , version 1

Citer

Virginie Larribau-Terneyre. Divorce : Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage – Fascicule. Juris-classeur divorce, Ed. du Juris-classeur, 2016. ⟨hal-02192316⟩

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