Obs sous Cass. 1ère civ. 15 mai 2018, (Droit de visite dans un espace rencontre : rappel de l’office du juge) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue LEFP 2018-8 Année : 2018

Obs sous Cass. 1ère civ. 15 mai 2018, (Droit de visite dans un espace rencontre : rappel de l’office du juge)

Jean-Jacques Lemouland
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:29:15

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Dates et versions

hal-02192300 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192300 , version 1

Citer

Jean-Jacques Lemouland. Obs sous Cass. 1ère civ. 15 mai 2018, (Droit de visite dans un espace rencontre : rappel de l’office du juge). LEFP 2018-8, 2018. ⟨hal-02192300⟩

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