La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ?  Un droit procédural de la consommation singularisé  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2017

La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ?  Un droit procédural de la consommation singularisé 

Karine Rodriguez
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02192194

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:15:57

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Citer

Karine Rodriguez. La recodification du code de la consommation : utilité ou futilité ?  Un droit procédural de la consommation singularisé . Droit & Patrimoine, 2017, pp.60. ⟨hal-02192194⟩

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