La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit & Patrimoine Année : 2017

La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192177

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:13:51

Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-15:12:41

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192177 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192177 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. La structure du code de la consommation réordonnancée : présentation, apports et limites. Droit & Patrimoine, 2017, 267, pp.42. ⟨hal-02192177⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
11 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More