n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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  • HAL Id : hal-02192175 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.101. ⟨hal-02192175⟩

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