Pas d'apport d'autorité d'agent commercial - note sous Cass. com., 20 janv. 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2015

Pas d'apport d'autorité d'agent commercial - note sous Cass. com., 20 janv. 2015

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192161

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:13:43

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:44:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192161 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192161 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Pas d'apport d'autorité d'agent commercial - note sous Cass. com., 20 janv. 2015. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2015, 3, pp.143. ⟨hal-02192161⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More