Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable - note sous CA Paris, 11 sept. 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2015

Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable - note sous CA Paris, 11 sept. 2014

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192159

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:13:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192159 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192159 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Recevabilité opportune de l'action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable - note sous CA Paris, 11 sept. 2014. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2015, pp.237. ⟨hal-02192159⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More