Concurrence déloyale dans la maintenance informatique portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour - note sous Cass. com., 5 janv. 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2016

Concurrence déloyale dans la maintenance informatique portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour - note sous Cass. com., 5 janv. 2016

Arnaud Lecourt
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Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:13:30

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hal-02192132 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192132 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Concurrence déloyale dans la maintenance informatique portée réduite de l'agrément du fournisseur de logiciels de maintenance et de mises à jour - note sous Cass. com., 5 janv. 2016. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2016, 3, pp.154. ⟨hal-02192132⟩

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