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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2016
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Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:13:19
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02192118 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Action en responsabilité contre le gérant et interruption de la prescription: une instrumentalisation de la justice ? - note sous Cass. com., 6 sept. 2016. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2016, pp.739. ⟨hal-02192118⟩
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