Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! - note sous CA Aix, 20 oct. 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution Année : 2017

Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! - note sous CA Aix, 20 oct. 2016

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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  • HAL Id : hal-02192115 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Expert-comptable et montages juridiques : activité accessoire, risque capital ! - note sous CA Aix, 20 oct. 2016. Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, 2017, 1, pp.35. ⟨hal-02192115⟩

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