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Revue des Sociétés [Journal des Sociétés]
Année : 2017
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Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:13:14
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-16:55:52
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- HAL Id : hal-02192111 , version 1
Citer
Arnaud Lecourt. Condamnation de l'action ut singuli exercée à l'encontre du liquidateur amiable d'une société commerciale : suite et fin ? - note sous Cass. com., 21 juin 2016. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, pp.154. ⟨hal-02192111⟩
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