Clause d'exclusion vs clause de présence - note sous Soc. 9 mars 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Clause d'exclusion vs clause de présence - note sous Soc. 9 mars 2017

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192062

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:01:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:41:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192062 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192062 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Clause d'exclusion vs clause de présence - note sous Soc. 9 mars 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.920. ⟨hal-02192062⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More