Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation - note sous Com. 14 juin 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation - note sous Com. 14 juin 2017

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192056

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:01:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:41:20

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192056 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192056 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Réparation du préjudice du cédant de droits sociaux en cas de liquidation judiciaire du cessionnaire ou les digressions byzantines de la Cour de cassation - note sous Com. 14 juin 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.134. ⟨hal-02192056⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More