Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique - note sous Com. 21 juin 2017, - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique - note sous Com. 21 juin 2017,

Arnaud Lecourt
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GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192055

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:01:24

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  • HAL Id : hal-02192055 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Responsabilité civile du dirigeant et point de départ de la prescription : solution atypique - note sous Com. 21 juin 2017,. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018, pp.104. ⟨hal-02192055⟩

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