Réutilisation d'informations contractuelles, clause de confidentialité et contrefaçon d'un progiciel - obs. sous CA Paris 24 oct. 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2018

Réutilisation d'informations contractuelles, clause de confidentialité et contrefaçon d'un progiciel - obs. sous CA Paris 24 oct. 2017

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02192053

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:01:21

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hal-02192053 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192053 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Réutilisation d'informations contractuelles, clause de confidentialité et contrefaçon d'un progiciel - obs. sous CA Paris 24 oct. 2017. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2018, pp.194. ⟨hal-02192053⟩

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