Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2018
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02192029
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:00:52
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
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Identifiants
- HAL Id : hal-02192029 , version 1
Citer
Laurent Bloch. Virus de l’hépatite C imputable à des transfusions sanguines : recours de l’ONIAM contre les assureurs des structures de transfusion reprises par l’Établissement français du sang – note sous , T. confl., 8 oct. 2018, n° 4133 : JurisData n° 218-017462 ; Cass. 1re civ., 28 nov. 2018, n° 17-17.536, FS-P+B, JurisData n° 2018-021314. Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02192029⟩
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