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Responsabilité civile et assurances
Année : 2018
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02192025
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:00:49
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02192025 , version 1
Citer
Laurent Bloch. Produits défectueux - Preuve du défaut et du lien de causalité entre ce défaut et le dommage - note sous Cass. 1re civ., 27 juin 2018, n° 17-17.469. Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02192025⟩
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