Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2018
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02192020
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:00:45
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02192020 , version 1
Citer
Laurent Bloch. Retard à l’arrivée : frais d’hébergement ; demande d’indemnisation (charge de la preuve) – note sous Cass. 1ère civ, 14 févr. 2018, n° 16-20.354 n°16-23.205. Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02192020⟩
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