Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2016
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Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:00:28
Dernière modification le : mercredi 19 novembre 2025-16:56:04
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Identifiants
- HAL Id : hal-02192001 , version 1
Citer
Laurent Bloch. Nature et régime du recours de la caisse de sécurité sociale en cas d’infection nosocomiale à la charge de l’Oniam – note sous Cass. 1ère civ. 1er juin 2016. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02192001⟩
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