Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2016
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02191997
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:00:23
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02191997 , version 1
Citer
Laurent Bloch. Contamination post-transfusionnelle par le VHC : demande dirigée contre un établissement de santé privé - note sous Cass. 1ère civ., 12 nov. 2015. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02191997⟩
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