Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2018
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02191995
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:00:22
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02191995 , version 1
Citer
Laurent Bloch. Le préjudice d’avilissement n’existe pas, donc il est indemnisé (Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 18-10.276, JurisData n° 2018-022830. – Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, n° 18-10.277) alerte n°4. Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02191995⟩
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