Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2018
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02191987
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:00:13
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02191987 , version 1
Citer
Laurent Bloch. Regard du futur sur le présent décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 autorisant la circulation expérimentale des véhicules autonomes - alerte n°14. Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02191987⟩
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