Note sous CA Pau 13 avril 2015 (Novation de l’obligation principale) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées Année : 2015

Note sous CA Pau 13 avril 2015 (Novation de l’obligation principale)

Pierre-Yves Ardoy
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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Soumis le : mardi 23 juillet 2019-16:59:23

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02191941 , version 1

Citer

Pierre-Yves Ardoy. Note sous CA Pau 13 avril 2015 (Novation de l’obligation principale). Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 2, pp.293. ⟨hal-02191941⟩

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