Note sous CA Pau 24 novembre 2014 (commettant/préposé) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées Année : 2015

Note sous CA Pau 24 novembre 2014 (commettant/préposé)

Pierre-Yves Ardoy
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02191911

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-16:58:58

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191911 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191911 , version 1

Citer

Pierre-Yves Ardoy. Note sous CA Pau 24 novembre 2014 (commettant/préposé). Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2015, 1, pp.90. ⟨hal-02191911⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
33 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More