La Cour européenne des droits de l'homme renforce la liberté de création artistique face à la protection de la morale. Commentaire de l'arrêt CEDH, Akdas c. Turquie, 16 février 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue trimestrielle des droits de l'homme Année : 2010

La Cour européenne des droits de l'homme renforce la liberté de création artistique face à la protection de la morale. Commentaire de l'arrêt CEDH, Akdas c. Turquie, 16 février 2016

Arnaud Latil
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051288
  • IdRef : 158815351

Résumé

La Cour européenne des droits de l'homme a rendu un arrêt novateur relatif à la liberté des expressions artistiques. La Cour s'est fondée sur la valeur littéraire d'un ouvrage et la notoriété d'un auteur afin de réduire la marge d'appréciation des restrictions à la liberté d'expression basées sur la morale. La méthode employée est originale. L'arrêt étudié s'inscrit toutefois dans un courant jurisprudentiel favorable à la liberté d'expression artis-tique.

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Droit
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Dates et versions

hal-02191740 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191740 , version 1

Citer

Arnaud Latil. La Cour européenne des droits de l'homme renforce la liberté de création artistique face à la protection de la morale. Commentaire de l'arrêt CEDH, Akdas c. Turquie, 16 février 2016. Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2010. ⟨hal-02191740⟩
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