Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2014
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191632
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-15:26:47
Dernière modification le : samedi 27 septembre 2025-18:57:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02191632 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Présentation des dispositions de la loi du 27 septembre 2013 relative aux soins psychiatriques. Droit de la famille, 2014, 11, pp.comm. 169. ⟨hal-02191632⟩
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