De nouvelles censures pour méconnaissance de la protection pénale du majeur vulnérable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2014

De nouvelles censures pour méconnaissance de la protection pénale du majeur vulnérable

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191426 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191426 , version 1

Citer

Ingrid Maria. De nouvelles censures pour méconnaissance de la protection pénale du majeur vulnérable. Droit de la famille, 2014, 12, pp.comm. 193. ⟨hal-02191426⟩

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