Les prenuptial agreement et le notaire français - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Les prenuptial agreement et le notaire français

Louis Perreau-Saussine
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770050
  • IdRef : 081999658
Centre de recherche Droit Dauphine
Rémi Canalès
  • Fonction : Auteur
autre

Mots clés

régimes matrimoniaux

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02191253

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-13:37:51

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Dates et versions

hal-02191253 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191253 , version 1

Citer

Louis Perreau-Saussine, Rémi Canalès. Les prenuptial agreement et le notaire français. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 49. ⟨hal-02191253⟩

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