La décharge des fonctions de tuteur, sanction de l'absence du rendu des comptes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2015

La décharge des fonctions de tuteur, sanction de l'absence du rendu des comptes

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02191205

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-13:11:14

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Dates et versions

hal-02191205 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191205 , version 1

Citer

Ingrid Maria. La décharge des fonctions de tuteur, sanction de l'absence du rendu des comptes. Droit de la famille, 2015, 7-8, pp.comm. 159. ⟨hal-02191205⟩

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