Infraction routière du salarié et obligation de révélation de l’employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2019

Infraction routière du salarié et obligation de révélation de l’employeur

Hélène Tissandier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 758026
  • IdRef : 224253255
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Soumis le : mardi 23 juillet 2019-11:03:41

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Dates et versions

hal-02191012 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191012 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Infraction routière du salarié et obligation de révélation de l’employeur. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 25/02/2019 (470). ⟨hal-02191012⟩

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