Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2018

Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02190986 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190986 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Faute du dirigeant détachable de l’exercice de ses fonctions et autonomie du droit pénal. Droit des sociétés , 2018, 6. ⟨hal-02190986⟩
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