Répression pénale et droits d’enregistrement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit fiscal Année : 2017

Répression pénale et droits d’enregistrement

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02190970 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190970 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Répression pénale et droits d’enregistrement. Revue de droit fiscal, 2017, 17. ⟨hal-02190970⟩
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More