Contentieux relatif au PSE : entre compétence administrative et compétence judiciaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2019
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Dates et versions

hal-02190919 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190919 , version 1

Citer

Hélène Tissandier. Contentieux relatif au PSE : entre compétence administrative et compétence judiciaire. Jurisprudence Sociale Lamy, 2019, 09/01/2019 (467). ⟨hal-02190919⟩
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