Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales

Renaud Salomon
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Centre de recherche Droit Dauphine

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https://hal.science/hal-02190884

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-10:04:27

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hal-02190884 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190884 , version 1

Citer

Renaud Salomon. Une convergence des éléments constitutifs des infractions fiscales et sociales. Colloque "La convergence des outils de lutte contre les fraudes fiscales et sociales", Sep 2018, Paris, France. ⟨hal-02190884⟩

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