La substitution d'une hospitalisation complète à un programme de soins est possible sans que ne soient constatés de nouveaux actes de nature à compromettre la sécurité des personnes ou à porter atteinte à l'ordre public. Est également possible, sans intervention du juge des libertés et de la détention, le maintien du patient en soins sans consentement à la suite d'une transformation d'une hospitalisation à la demande d'un tiers en une hospitalisation au motif d'un péril imminent pour la santé du patient.