Le juge des tutelles français territorialement compétent en cas de placement d'un majeur dans un établissement étranger - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Le juge des tutelles français territorialement compétent en cas de placement d'un majeur dans un établissement étranger

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190508

Soumis le : lundi 22 juillet 2019-15:08:18

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:20:13

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02190508 , version 1 (22-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190508 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Le juge des tutelles français territorialement compétent en cas de placement d'un majeur dans un établissement étranger. Droit de la famille, 2016, 2, pp.comm. 38. ⟨hal-02190508⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
48 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More