Devoir de vigilance renforcé des banques s'agissant des comptes des majeurs protégés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Devoir de vigilance renforcé des banques s'agissant des comptes des majeurs protégés

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-02190460

Soumis le : lundi 22 juillet 2019-14:47:45

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Dates et versions

hal-02190460 , version 1 (22-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02190460 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Devoir de vigilance renforcé des banques s'agissant des comptes des majeurs protégés. Droit de la famille, 2016, 9, pp.comm. 189. ⟨hal-02190460⟩

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