La Cour de cassation se prononce sur la prise en compte, dans le temps, du passif déductible pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2019

La Cour de cassation se prononce sur la prise en compte, dans le temps, du passif déductible pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Jean-Luc Pierre
Centre d'études et de recherches financières et fiscales

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Soumis le : samedi 20 juillet 2019-14:41:06

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

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Citer

Jean-Luc Pierre. La Cour de cassation se prononce sur la prise en compte, dans le temps, du passif déductible pour l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune.. Droit des sociétés , 2019. ⟨hal-02189852⟩

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